Interopérabilité

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Pages 44
Standard du gouvernement du Québec sur les ressources informationnelles
Cadre commun d’interopérabilité
Volet 0 – Mise en œuvre
Version 1.3
31 mars 2005

© Gouvernement du Québec

Avertissement
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© Gouvernement du Québec

Table des matières

SIGLES ET ACRONYMES .........................................................................................................................4
1

INTRODUCTION................................................................................................................................6

2

LE CADRE COMMUN D’INTEROPÉRABILITÉ DANS LE PAYSAGE
GOUVERNEMENTAL .....................................................................................................................10

3

LA PORTÉE DU CADRE COMMUN D’INTEROPÉRABILITÉ................................................11

4

STRUCTURE ET CONTENU DU DOCUMENT...........................................................................12

5

ÉVOLUTION DU DOCUMENT ......................................................................................................14

ANNEXE…...

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Baker

...trente (30) jours, à la demande d’Adobe ou d’un de ses mandataires, qu’à la date de ladite demande, l’utilisation de tous les logiciels concernés est conforme aux licences en vigueur concédées par Adobe. 16. Dispositions pour l’Union européenne. Aucune disposition du présent contrat (notamment l’Article 4.5) ne saurait limiter les droits non aliénables de décompiler le Logiciel dont vous pourriez bénéficier au titre de la législation en vigueur. Par exemple, si vous résidez au sein de l’Union européenne (UE), vous pouvez être autorisé, sous certaines conditions stipulées dans la loi en vigueur, à décompiler le Logiciel selon les besoins pour assurer son interopérabilité avec un autre logiciel si vous avez préalablement demandé par écrit à Adobe de fournir les informations nécessaires pour assurer cette interopérabilité et si Adobe ne vous les a pas communiquées. En outre, cette décompilation ne peut être effectuée que par vous-même ou par un tiers autorisé à utiliser une copie du Logiciel en votre nom. Adobe a le droit d’imposer des conditions raisonnables avant de fournir ces informations. Toute information fournie par Adobe ou obtenue par vous à travers le procédé susmentionné ne pourra être utilisée par vous qu’aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance comparable au Logiciel ou employée pour toute autre action enfreignant les droits d’auteur d’Adobe......

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